Question:
Comment se désengager del' achat d'1 appartement lorsqu'on a refusé l'offre de pret qui nous convenait pas
la boulette
2007-02-08 08:59:06 UTC
On a fait une autre demande de pret on nous l'a refusé on ne veut plus acheter cet appartement
Le notaire nous dit de faire un courrier ou l'on dit qu'on casse la vente, qu'il nous retiendra les sous déjà avancé que le vendeur peut nous demander des indemnites ainsi que l'agence immobilière
En sachant qu'on a refusé l'offre de pret car elle ne correspondait pas à ce qu'on avait demandé à savoir un taux fixe et le credit social des fonctionnaire nos fais un taux variable, les échéances du pret sont trop elevés par rapport à ce qu'ont compté mettre (notre capacité d'endettement n'est pas dépassée)
Puis le notaire nous dit que pour récupérer nos sous il faut se retourner contre le crédit social des fonctionnaires qui n'a pas fait ce qu'on voulait.
On s'est fait avoir de partout, car si dés le début on nous avez tout bien expliqué on ne se serait pas engager dans l'achat de cet appartement
Quatre réponses:
Mattéo
2007-02-08 09:06:23 UTC
Que dire de plus que ce qu'à dit le notaire ??

Il a tout à fait raison, naturellement.



Vous avez une acceptation de crédit, donc la banque a considéré qu'il était possible pour vous d'assumer cet achat.

Vous êtes donc tenu d'acheter puisque vous n'avez pas eu de refus de crédit, seul élément permettant de déclencher la condition suspensive de crédit.



Le seul moyen de vous désister est de payer des indémnités aux vendeurs. Ces indémnités appelées "clause pénale" sont généralement fixées à 10% du montant de la vente.

L'agence, qui a fait son travail, vous demandera en sus le paiement de sa commission.



La responsabilité du banquier semble effectivement engagée. Je ne sais pas si il est possible de la démontrer.

Est ce que tu as eu une "attestation de demande de prêt" qui préciserai ta demande précise ?
hermionesmm
2007-02-09 04:18:52 UTC
Tu peux toujours te désengager, mais effectivement, si c'est toi qui refuses le prêt, le vendeur peut exiger un dédommagement.



As tu tenté d'autres établissements bancaires ? Pour être allée au CSF également, j'ai eu le même problème. Maman solo, ils m'ont directement orientée vers un taux variable.



J'ai alors cherché ailleurs, et j'ai trouvé un taux fixe à la CASDEN. Et puis il y a le prêt à taux zéro.



Quoi qu'il en soit, si une banque te refuses le prêt, sache que l'agence immobilière peut t'orienter chez un courtier.



Par contre, tu ne peux pas exiger telle ou telle condition. Si on t'accorde un prêt, la clause suspensive du contrat de vente ne s'applique pas.



C'est le cas pour toi. C'est toi qui refuse le prêt. Donc tu devras verser un dédommagement au vendeur. Pour cela, il faut que tu relises le compromis, pour connaître le montant de ces indemnités.
gtfz7405
2007-02-08 09:12:47 UTC
Désolé, mais la c'est partie pour la gélère.



Une solution consiste à demander un prêt exactement dans les conditions citées dans la promesse de vente et de se le voir refuser; quitte à démarcher toutes les banques de ville. Un seul dans ce cas peut justifier l'arrêt du process de vente sans rupture unilatérale
pipitte
2007-02-08 12:47:47 UTC
faux les gars!!!

si le banquier (csf) ne fournit pas une offre de prêt correspond aux caractéristiques précisées dans le compromis, cette offre n'est pas valable.

de plus tu dis que tu as eu un refus de prêt d'une autre banque. la loi scrivener précise qu'en cas de refus de prêt, la vente est caduque, et personne ne doit rien à personne, tout la monde reprend ses billes (en résumé).

je te conseille donc de bien relire les caractéristiques du prêt que tu devais demander, et qui sont notées ds le compromis. si tu as un refus de prêt correspondant à ce qui est prévu, la condition suspensive d'obtention du prêt (loi scrivener) joue et la vente tombe à l'eau.

essaie de voir l'ADIL de ton dppt, ils te rensegneront gratuitement.


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